Politique de confidentialité

En vigueur depuis : 7 août 2025
Site web : taxavena.com
Siège : Rue de Romont 10, 1700 Fribourg, Suisse
Business-ID : UID: CHE-762.415.839
E-mail : contact@taxavena.com
Téléphone : +41 79 648 25 39

1. Données collectées

• Données d’identification : nom, adresse, téléphone, adresse e-mail.
• Données de dossier : informations de déclaration fiscale, pièces jointes, communications liées au dépôt.
• Données de communication : messages envoyés via formulaires, e-mails, historiques d’échanges.
• Données d’utilisation : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées, identifiants de cookies (voir politique de cookies).
• Données de retour : remarques ou réponses à des enquêtes, sur base volontaire.

2. Finalités du traitement

• Prestation du service : gestion et traitement des déclarations d’impôt.
• Assistance client : réponses aux demandes d’information et suivi des dossiers.
• Analyse & amélioration : évaluation anonymisée des usages pour optimiser la clarté du service.
• Obligations légales : respect des exigences suisses en matière de conservation des documents.
• Communication : envoi d’informations utiles sur le dépôt ou les échéances, avec votre consentement (désinscription possible à tout moment).
• Sécurité : prévention des usages abusifs, fraudes et accès non autorisés.

3. Conservation et sécurité

Vos données sont transmises via des connexions sécurisées (TLS/SSL) et stockées sur des serveurs conformes aux normes suisses. L’accès est limité aux personnes autorisées, soumises à un devoir de confidentialité.

• Dossiers fiscaux : conservés jusqu’à 10 ans ou selon les obligations légales.
• Journaux techniques : jusqu’à 12 mois, puis anonymisés.
• Consentements : conservés jusqu’à leur retrait.

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire à la prestation du service :

• Hébergeurs et prestataires informatiques (maintenance et exploitation du site web).
• Prestataires de paiement pour la gestion sécurisée des transactions.
• Autorités suisses, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne transmettons vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi fédérale suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles détenues par nous,
• Droit de rectification de données inexactes,
• Droit de suppression, dans la limite des obligations légales,
• Droit de limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD),
• Droit d’opposition à certains traitements,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet futur.

6. Bases légales

Le traitement repose sur :

• Article 6, paragraphe 1, lettres a–f du RGPD (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime),
• La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de Suisse, selon le cas applicable.

7. Transferts internationaux

Un transfert de données hors de Suisse ou de l’UE n’a lieu que si des garanties appropriées sont en place (p. ex. clauses contractuelles types) ou avec votre consentement explicite.

8. Mises à jour

Cette politique est révisée régulièrement afin de rester conforme aux exigences légales. Les modifications sont publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
E-mail : contact@taxavena.com
Adresse : Rue de Romont 10, 1700 Fribourg, Suisse
Téléphone : +41 79 648 25 39